Gérard Servat

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Gérard SERVAT
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications et de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000021491198(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Gérard SERVAT
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000020166551(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: Gérard Servat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision « aviation générale »
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000018111141(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200813/02/2008
De: Gérard Servat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision « aviation générale »
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES"
JORFTEXT000000651323(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 200710/11/2007
De: Gérard Servat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision « aviation générale »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000000825564(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 200708/07/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.